Certains articles du règlement albertain sur les commerçants et les recycleurs de rebuts métalliques (Scrap Metal Dealers and Recyclers Regulation) entreront en vigueur le 1er septembre 2020. Une autre série d’articles entrera aussi en vigueur le 1er novembre suivant.

Ce règlement a été pris en vertu de la loi albertaine sur les commerçants et les recycleurs de rebuts métalliques (Scrap Metal Dealers and Recyclers Act). Nous vous recommandons d’en prendre connaissance afin d’établir si votre entreprise s’y conforme.

Principales mesures de chacune des deux phases :

Le 1er septembre 2020 :

Les vendeurs de métaux et de matières métalliques contrôlés doivent s’identifier au moyen d’une pièce d’identité émise par un organisme gouvernemental.

Les commerçants doivent noter et conserver l’identité des vendeurs ainsi que certains renseignements relatifs à la transaction.

Le 1er novembre 2020 :

Les commerçants doivent faire rapport aux autorités policières des transactions impliquant des métaux et des matières métalliques contrôlés.

Tous les paiements doivent être faits en devises et de façon traçable (aucun argent comptant).

La Direction du recyclage des métaux (CMRA) de l’Association chinoise de l’industrie des métaux non-ferreux a instauré un programme d’accréditation à l’intention des fournisseurs étrangers de laiton, cuivre et aluminium recyclés. Les certificats d’accréditation accordés dans le cadre de ce nouveau programme ne remplaceront pas les permis émis par le Bureau général de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine chinois (AQSIQ) pour l’importation de « déchets solides ». Il s’agit plutôt d’un programme de certificats destinés à la nouvelle catégorie de « matières de base recyclées ». Les détails n’ont toujours pas été annoncés.

Les entreprises ont jusqu’au 31 decembre 2020 pour s’inscrire auprès de la CMRA en vue d’obtenir un certificat d’accréditation pour fournisseurs étrangers de matières de base de cuivre et d’aluminium. Les certificats seront émis une fois par année.

Le formulaire d’inscription est disponible, en anglais seulement, en cliquant ici.

L’ACIR suivra attentivement l’évolution des nouvelles normes chinoises sur les matières de base recyclées et continuera de transmettre des mises à jour à ses membres.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Tracy Shaw au 613-728-6946.

Une entreprise membre de l’ACIR qui est basée à Saskatoon est à la recherche de fournisseurs nord-américains de catalyseurs épuisés : V, Mo, Ni, Cu, Co et Zn. Traité ou non-traité, substances dangereuses ou non, sujets aux notifications de l’Accord de Bâle.

Les personnes intéressées peuvent communiquer avec Mme Preeti Pereira de chez RBK International Canada Limited par téléphone au (306) 933-4125, sur son cellulaire au (639) 890-1000 ou par courriel à l’adresse [email protected].