Chapitre de la Nouvelle-Écosse

Ressources d'information pour les membres de la Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, les chantiers de récupération commerciaux, y compris les recycleurs automobiles, qui exploitent des installations de 0,25 hectare (0,62 acre) ou plus doivent obtenir l'approbation du ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse.

https://novascotia.ca/sns/paal/ndxnse.asp: Environnement de la Nouvelle-Écosse : Index des licences, des approbations, des enregistrements et des certifications

• Lignes directrices sur les chantiers de récupération (Pour référence seulement)

Vol de Matériaux

La Nouvelle-Écosse a une loi sur le vol de métaux. La Safe Collection of Scrap Metal Act a reçu la sanction royale en 2011, mais les règlements de la loi n'ont pas encore été rédigés. L'ICRA continuera de surveiller cette législation et surveille attentivement les autres provinces qui envisagent de nouvelles règles pour l'identification des sources et la conservation des données.

Nous plaidons activement pour que le gouvernement ne rende pas les recycleurs responsables de la prévention du crime. La position de CARI sur la politique de vol de matériel est décrite ici.

Normes VHU

Le Code environnemental des recycleurs d'automobiles du Canada (CAREC) a été développé en 2008 pour les recycleurs automobiles.

La sécurité incendie

Le Bureau du commissaire aux incendies a publié des codes et des règlements de sécurité-incendie pour tous les lieux de travail de la Nouvelle-Écosse.

• Règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité incendie

Codes de la santé et du travail des employés

Ces liens fournissent des informations à jour sur les droits des travailleurs et les normes de sécurité :

• Droits en matière d'emploi en Nouvelle-Écosse
• Loi sur la santé et la sécurité au travail – Droits et responsabilités
• Modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (printemps 2017)
• Règlement sur les premiers soins SST
• Guide d'interprétation des règlements SIMDUT de la Nouvelle-Écosse
• Trousse d'outils de sécurité WCB
• Normes de salaire minimum

Protection environnementale

Guide de la Loi sur l'environnement de la Nouvelle-Écosse (2006)

Liste de la Nouvelle-Écosse approbations et licences environnementales exigences:

• Environnement de la Nouvelle-Écosse : Approbation de l'évaluation environnementale

Transport

Quiconque transporte des déchets, y compris des matières potentiellement dangereuses, est assujetti aux normes provinciales et fédérales en matière de sécurité des véhicules et de formation des conducteurs. Les principales directives pour les opérateurs incluent :

• Approbations requises pour la manutention de marchandises dangereuses et le sauvetage
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de la Nouvelle-Écosse
• Règlement sur l'arrimage des chargements
• Modifications proposées à la réglementation canadienne sur le transport par véhicule à moteur

Manipulation de matériaux spéciaux

Programmes de gérance des produits de la Nouvelle-Écosse

• e-déchets :

  Depuis 2008, tous les propriétaires de marques qui vendent, proposent à la vente ou distribuent autrement des produits électroniques (y compris les téléviseurs, les appareils informatiques et les téléphones) en Nouvelle-Écosse ou vers la Nouvelle-Écosse sont responsables d'exploiter ou de désigner un tiers pour exploiter un programme de gérance des produits électroniques. L'Electronic Products Recycling Association (EPRA) gère un programme approuvé par le gouvernement pour collecter et recycler les déchets électroniques de manière responsable.

  "Recyclez mes appareils électroniques" site Internet

  ACCORD NATIONAL D'INTENDANCE pour la gestion d'un programme EPRA

• Huile usagée :

  Lignes directrices pour le stockage de l'huile usée

• Recyclage des pneus :

  Divert NS Guide de recyclage des pneus usagés