En Nouvelle-Écosse, les chantiers de récupération commerciaux, y compris les recycleurs automobiles, qui exploitent des installations de 0,25 hectare (0,62 acre) ou plus doivent obtenir l'approbation du ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse.
https://novascotia.ca/sns/paal/ndxnse.asp: Environnement de la Nouvelle-Écosse : Index des licences, des approbations, des enregistrements et des certifications
La Nouvelle-Écosse a une loi sur le vol de métaux. La Safe Collection of Scrap Metal Act a reçu la sanction royale en 2011, mais les règlements de la loi n'ont pas encore été rédigés. L'ICRA continuera de surveiller cette législation et surveille attentivement les autres provinces qui envisagent de nouvelles règles pour l'identification des sources et la conservation des données.
Nous plaidons activement pour que le gouvernement ne rende pas les recycleurs responsables de la prévention du crime. La position de CARI sur la politique de vol de matériel est décrite ici.
Le Code environnemental des recycleurs d'automobiles du Canada (CAREC) a été développé en 2008 pour les recycleurs automobiles.
Le Bureau du commissaire aux incendies a publié des codes et des règlements de sécurité-incendie pour tous les lieux de travail de la Nouvelle-Écosse.
Ces liens fournissent des informations à jour sur les droits des travailleurs et les normes de sécurité :
Guide de la Loi sur l'environnement de la Nouvelle-Écosse (2006)
Liste de la Nouvelle-Écosse approbations et licences environnementales exigences:
Quiconque transporte des déchets, y compris des matières potentiellement dangereuses, est assujetti aux normes provinciales et fédérales en matière de sécurité des véhicules et de formation des conducteurs. Les principales directives pour les opérateurs incluent :
Programmes de gérance des produits de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2008, tous les propriétaires de marques qui vendent, proposent à la vente ou distribuent autrement des produits électroniques (y compris les téléviseurs, les appareils informatiques et les téléphones) en Nouvelle-Écosse ou vers la Nouvelle-Écosse sont responsables d'exploiter ou de désigner un tiers pour exploiter un programme de gérance des produits électroniques. L'Electronic Products Recycling Association (EPRA) gère un programme approuvé par le gouvernement pour collecter et recycler les déchets électroniques de manière responsable.
"Recyclez mes appareils électroniques" site Internet
ACCORD NATIONAL D'INTENDANCE pour la gestion d'un programme EPRA
Nous sommes là pour vous aider ! Si vous rencontrez des problèmes pour passer, vous pouvez nous envoyer un e-mail et nous vous répondrons rapidement.
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