Les ressources sur les sujets suivants abordent des questions clés d'intérêt particulier pour les membres du Québec. Utilisez ces liens pour vous tenir au courant des réglementations en vigueur et des pratiques recommandées qui affectent votre entreprise.
Si vous avez d'autres questions sur un sujet, parlez à vos collègues ou contactez CARI directement pour obtenir de l'aide : [email protected]
Le Québec n'a actuellement aucune exigence légale pour les entreprises de recyclage concernant la collecte d'informations sur les matériaux achetés. Cependant, le CARI surveille attentivement les autres provinces qui envisagent de nouvelles règles pour l'identification des sources et la conservation des données.
Nous plaidons activement pour que le gouvernement ne rende pas les recycleurs responsables de la prévention du crime. La position de CARI sur la politique de vol de matériel est décrite ici.
Association des recycleurs de pièces d'autos et de camions (ARPAC) est un chef de file de longue date dans le retrait et la réutilisation efficaces des pièces automobiles, établissant des lignes directrices pour l'élimination sécuritaire des véhicules en fin de vie.
Le Code environnemental des recycleurs d'automobiles du Canada (CAREC) a été développé en 2008 pour les recycleurs automobiles.
Les exigences relatives à la protection contre l'incendie qui sont énoncées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité sont les mêmes que celles prévues par la Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI).
du Québec Loi sur la sécurité incendie est administré par le ministre de la Sécurité publique.
Les employés des opérations de ferraille et de recyclage sont régis par les normes générales d'emploi établies par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Droits et protections des travailleurs sont décrites dans cette récente brochure de la CNESST conçue pour les nouveaux arrivants et les immigrants, mais qui constitue également une introduction utile pour tous les nouveaux employés et employeurs.
SIMDUT au Québec : Depuis le 1er décembre 2018, tous les lieux de travail doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 2015. La période de transition a pris fin le 30 novembre 2018.
La CNESST supervise la mise en œuvre et l'application des normes du SIMDUT, de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et des règlements connexes.
L'environnement de travail est également protégé en vertu des protections de la Loi sur la qualité de l'environnement.
du Québec Loi sur la qualité de l'environnement fournit le cadre complet pour de multiples normes réglementaires liées à l'exploitation du recyclage et du traitement de la ferraille.
Les exigences d'arrimage et de transport des charges dangereuses sont définies par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec.
Transports Canada a publié une liste de changements ou de mesures réglementaires potentiels qui sont à l'étude par son groupe de la sécurité des véhicules automobiles.
L'EPRA-Québec gère les normes et la certification permettant aux recycleurs d'opérer comme Point de chute pour les déchets électroniques ou comme Processeur d'électronique en fin de vie.
Recyc-Québec administre le Programme Intégré de Gestion des Pneus Rebutés, y compris un portail pour les recycleurs participants.
SOGHU (Société De Gestion Des Huiles Usagées) soutient un réseau d'installations autorisées pour l'élimination des huiles usagées et du glycol (antigel). Les recycleurs peuvent enregistrer leur installation en tant que Collectionneur ou Processeur dans le réseau SOGHU.
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