MISE À JOUR DE SEPTEMBRE 2020 : Dépistage obligatoire pour les lieux de travail de l'Ontario
Le vendredi 25 septembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a publié une modification à Règlement de l'Ontario 364/20, les « Règles pour les zones à l'étape 3 » en vertu de la loi de 2020 sur la réouverture. Cet amendement exige que tous les employeurs contrôlent les employés et les visiteurs essentiels avant d'entrer sur leur lieu de travail.
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Les entreprises qui fournissent d'autres entreprises ou services essentiels en Ontario, ou qui fournissent des entreprises ou des services qui ont été déclarés essentiels dans une juridiction à l'extérieur de l'Ontario, avec le soutien, les produits, les fournitures, les systèmes ou les services, y compris le traitement, l'emballage, l'entreposage, la distribution, la livraison et l'entretien nécessaires à l'exploitation.
FABRICATION
Entreprises qui extraient, fabriquent, transforment et distribuent des biens, des produits, des équipements et des matériaux, y compris les entreprises qui fabriquent des intrants pour d'autres fabricants (par exemple, métal/acier primaire, moulage par soufflage, fabricants de composants, produits chimiques, etc. qui alimentent le fabricant du produit final ), que ces autres fabricants se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Ontario, ainsi que les entreprises qui soutiennent et facilitent la circulation des marchandises au sein des chaînes d'approvisionnement nord-américaines et mondiales intégrées.
SERVICES COMMUNAUTAIRES
Entreprises qui fournissent ou soutiennent la fourniture de services, notamment :
Collecte, transport, stockage, traitement, élimination ou recyclage de tout type de déchets.
Conseils pour les superviseurs, gestion de la production et des opérations
Conseils pour les opérateurs d'équipement et les manœuvres généraux
Conseils pour les travailleurs de la collecte des déchets
Conseils aux conducteurs de transport
Conseils sur le nettoyage et la désinfection de l'intérieur de votre véhicule
Allégement fiscal provincial
Les dates limites de dépôt et de versement des impôts restent les mêmes, mais les intérêts ou les pénalités seront supprimés automatiquement jusqu'au 31 août 2020 au moins. Les paiements de l'impôt foncier pour l'éducation des entreprises seront différés d'un trimestre de paiement (90 jours après juin).
Le montant minimum de la masse salariale pour l'impôt-santé des employeurs sera augmenté à $1 000 000 pour 2020. Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à un million n'auront pas à payer d'ISE. Pour les employeurs admissibles du secteur privé dont la masse salariale ne dépasse pas $5 millions, les premiers $1 millions de la rémunération totale de l'Ontario sont exonérés, ce qui porte l'exonération à $19 500 pour 2020.
La réévaluation de l'impôt foncier provincial sera reportée d'un an. Les cotisations pour l'année d'imposition 2021 continueront d'être fondées sur la même date d'évaluation qui était en vigueur pour l'année d'imposition 2020.
CSPAAT la déclaration et les paiements des primes seront différés de 6 mois. Dans l'intervalle, la province couvrira toutes les réclamations des employés. Aucun intérêt ne s'accumulera sur les paiements de prime en souffrance et aucune pénalité ne sera facturée pendant cette période.
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