À la lumière de l'épidémie de COVID-19, CARI recommande fortement à nos membres de s'assurer qu'ils ont pris toutes les précautions de sécurité possibles.
MISE À JOUR D'AVRIL 2021 : WORKSAFEBC
Le 8 avril, le directeur provincial de la santé (PHO) a annoncé une ordonnance déléguant des pouvoirs spécifiques du Loi sur la santé publique pour Travail sécuriséAgents de prévention de la Colombie-Britannique. Les pouvoirs délégués aux agents de prévention de WorkSafeBC se limitent à signifier une ordonnance de fermeture à une entreprise ayant une éclosion connue de COVID-19. Lire la mise à jour complète ICI.
MISE À JOUR DE DÉCEMBRE 2020 : LA PROVINCE DE L'ONTARIO ENTRERA EN VERROUILLAGE
Le 21 décembre, le gouvernement de l'Ontario a annoncé que la province entrerait dans une fermeture à l'échelle de la province, à compter du 26 décembre 2020. Les installations de recyclage de la province continuent de relever de catégories d'activités essentielles (Fabrication et services communautaires) et peut continuer à fonctionner. Lire le document d'orientation complet du gouvernement ICI.
MISE À JOUR D'AOÛT 2020 : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LES PETITES ENTREPRISES PROLONGÉE
Le 31 août, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation de deux programmes d'aide financière liés à la COVID-19, qui font partie du programme du gouvernement du Canada Plan de réponse économique COVID-19.
La date limite de demande pour le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est prolongée du 31 août au 31 octobre 2020. Le programme de crédit aux entreprises (PCE) est étendu aux Juin 2021.
Lire le communiqué de presse complet ici.
MISE À JOUR D'AOÛT 2020 : NOUVELLES DIRECTIVES FÉDÉRALES DE SÉCURITÉ POUR LE TRANSPORT COMMERCIAL
Transports Canada a collaboré avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour élaborer des directives visant à aider à protéger les conducteurs et les employés travaillant dans l'exploitation de véhicules commerciaux. Ce document a été préparé pour résumer les recommandations faites à ce jour pour limiter la propagation de la COVID-19 dans le contexte de l'exploitation des véhicules utilitaires. Il est destiné à être utilisé par les gestionnaires de flotte et les conducteurs de véhicules utilitaires entreprenant une activité locale, interprovinciale ou interterritoriale et internationale.
MISE À JOUR DE JUILLET 2020 : CERTAINES MUNICIPALITÉS ADOPTENT DES RÈGLEMENTS SUR LE MASQUE OBLIGATOIRE
Les règlements municipaux sur l'utilisation obligatoire du masque pour tous les espaces publics intérieurs entrent en vigueur dans certaines régions du Canada. Consultez votre autorité sanitaire locale pour connaître les exigences spécifiques.
Des règlements municipaux sont maintenant en vigueur dans les villes de l'Ontario, dont Toronto, la région de Peel, Kingston, Ottawa et la région de Waterloo. Les entreprises et les opérateurs de ces régions doivent s'assurer que des politiques sont en place et que les clients sont informés de l'exigence de couvre-visage. Bien qu'un certain nombre d'entreprises fournissent actuellement des masques aux clients, rien dans les règlements existants ne les oblige à le faire.
NOUVELLE EXIGENCE DE MASQUE POUR LES CHAUFFEURS DE CAMION
L'Agence de la santé publique du Canada a émis une commande obligeant toutes les personnes entrant au Canada à porter un masque facial ou une couverture non médicale lorsqu'elles se rendent à leur destination finale au Canada. Cette exigence inclut les camionneurs. S'ils n'ont pas de masque, un masque leur sera fourni à l'arrivée au port d'entrée.
Le personnel du CARI reste pleinement actif et joignable (tout le personnel travaille à distance). Malgré cette situation extraordinaire, CARI poursuit son travail de plaidoyer auprès des gouvernements à tous les niveaux, communiquant des informations importantes aux membres et offrant une assistance aux membres si nécessaire.
CARI continue d'examiner si et comment nous allons aller de l'avant avec nos événements à venir et tiendra les membres informés de ces décisions. Comme toujours, chaque activité entreprise par CARI est réalisée dans le meilleur intérêt de nos membres.
Si vous avez des questions ou des préoccupations en cette période difficile, n'hésitez pas à contacter la présidente de CARI, Tracy Shaw. [email protected].
Des annonces gouvernementales ont été publiées sur les fermetures d'entreprises et les conditions d'exploitation dans les provinces suivantes :
1. SOUTIEN FÉDÉRAL
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC): Toute entreprise qui a vu une baisse d'au moins 15% de son chiffre d'affaires en mars 2020 et 30% pour les mois suivants est éligible à une subvention salariale de 75% pour ses salariés. Le programme est disponible jusqu'à fin août. Les employeurs éligibles doivent soumettre une demande distincte pour chaque période de demande de SSUC.
Subvention salariale temporaire pour les employeurs: Les organisations qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d'urgence du Canada peuvent être admissibles à une subvention de 10% de rémunération.
Programme de crédit aux entreprises (PCE): Comprend des garanties de prêt pour les petites et moyennes entreprises et un programme de co-prêts pour les petites et moyennes entreprises. Faites une demande auprès de votre institution financière actuelle.
Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): Fournit des prêts sans intérêt jusqu'à $40 000 aux petites entreprises pour aider à couvrir les coûts d'exploitation. Pour être éligibles, les entreprises devront démontrer qu'elles ont payé entre $20 000 et $1,5 million en masse salariale totale en 2019. Jusqu'à $10 000 du prêt est non remboursable. Faites une demande auprès de votre institution financière actuelle.
Prolongation des dates de déclaration/paiement des impôts
Impôt sur le revenu: Les entreprises peuvent reporter le paiement des montants d'impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 sans pénalité ni intérêt si les exigences de report sont remplies d'ici le 1er septembre 2020. Cela s'applique aux soldes d'impôt dus ainsi qu'aux acomptes provisionnels.
Versement de la taxe de vente et paiement des droits de douane: Les entreprises peuvent reporter leurs remises de TPS/TVH jusqu'au 30 juin 2020 ainsi que les droits de douane exigibles sur leurs importations.
2. SOUTIEN PROVINCIAL
Nous sommes là pour vous aider ! Si vous rencontrez des problèmes pour passer, vous pouvez nous envoyer un e-mail et nous vous répondrons rapidement.
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