LE POULS
BULLETIN DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES INDUSTRIES DU RECYCLAGE
VOLUME 19, N° 11, Novembre 2014
MESSAGE DU PRÉSIDENT
Au début de ce mois-ci, CARI a pris connaissance d'un projet de loi d'initiative parlementaire au Québec qui place encore une fois la responsabilité du vol de métal sur les ferrailleurs. Entre autres choses, la loi 193, « Loi réglementant les transactions et le recyclage des métaux ferreux et non ferreux », propose un système de licences pour les marchands de ferraille et les obligerait à collecter et à enregistrer les pièces d'identité des vendeurs. Elle limite l'achat de fils de câble dont le revêtement isolant a été dépouillé ou dont les marques d'identification semblent avoir été supprimées. Des inspecteurs seraient nommés et autorisés à saisir et confisquer le matériel. Le projet de loi prévoit également des sanctions pénales à l'encontre des concessionnaires qui ne s'y conforment pas.
Le projet de loi a été présenté en première lecture à l'Assemblée nationale le mois dernier par Marc Carrière, un député de l'opposition à l'Assemblée nationale. Bien qu'il soit possible que ce projet de loi devienne loi au Québec, il ne s'agit pas d'une loi gouvernementale et il est donc peu probable qu'il soit adopté.
Néanmoins, on craint que le projet de loi n'ait un impact négatif sur l'industrie. Le personnel de CARI a discuté de la question avec un membre du conseil d'administration de la région du Québec et prévoit consulter davantage les membres du Québec à ce sujet. Nous espérons également rencontrer M. Carriere pour l'éduquer sur l'industrie.
Le CARI a combattu des lois similaires dans trois autres provinces et plusieurs municipalités. Comme pour la plupart des tentatives de législation sur le vol de métaux, ce projet de loi se concentre à tort sur la réglementation des marchands de ferraille et non sur la dissuasion ou la punition des criminels.
Avoir une voix nationale pour parler au nom de notre industrie est l'un des grands avantages de l'adhésion à l'ICRA. Comme toujours, j'encourage les membres à contacter le personnel de CARI avec des problèmes locaux comme celui-ci. Nous continuerons à tenir les membres informés de l'évolution (le cas échéant) de ce projet de loi. Au cours de l'année à venir, CARI investit dans des services de veille législative afin de se tenir au courant de la législation canadienne qui pourrait avoir une incidence sur les entreprises de nos membres.
Adam Chisick,
Chaire CARI
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UNE PERTE INDUSTRIELLE
James (Jim) Koen
1953-2014
C'est avec un profond regret que CARI informe ses membres du décès de Jim Koen. En tant qu'ancien président de Liebherr Canada Ltd, Jim était un homme d'affaires très respecté et un partisan de l'industrie canadienne du recyclage. Il laisse derrière lui sa femme Christina; les frères Bill et Rick; sœur Donna; les enfants Cara, Michael, Ashley et Lindsay; ainsi que ses neveux, nièces et petits-enfants.
Le personnel de CARI et ses membres offrent leurs plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de Jim. Il va nous manquer.
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FAITS RAPIDES
- Le Basel Action Network a annoncé ce mois-ci qu'il soutiendrait les exportations de certains « appareils électroniques haut de gamme » pour la remise à neuf et la réutilisation et permettrait une interprétation plus libérale des déterminations des déchets d'ordinateurs portables et de batteries en vertu de la Convention de Bâle.
- Le nombre de catégories de produits couvertes par les systèmes de responsabilité élargie des producteurs au Canada a presque triplé au cours des cinq dernières années, selon un rapport du Conseil canadien des ministres de l'environnement. Le CCME a présenté son Plan d'action pancanadien pour la REP en 2009. À l'époque, il y avait 33 programmes au Canada; il existe désormais 94 catégories de produits couvertes par des programmes ou des exigences de REP.
- Les récentes tables rondes du BIR à Paris ont réuni plus de 1000 participants inscrits de 54 pays. La convention comprenait des représentants de l'industrie du recyclage, des fabricants internationaux de machines et d'équipements et 18 conférenciers invités.
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Association canadienne des industries du recyclage
130, rue Albert Bureau 1906
Ottawa (Ontario) K1P 5G4
Canada
Téléphone : 613-728-6946
Télécopieur : 705-835-6196
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