THE PROMPT Bulletin de l'Association canadienne des industries du recyclage Volume 8, No. 6, juin 2016

LE RAPIDE

Bulletin de l'Association canadienne des industries du recyclage

Volume 8, n° 6, juin 2016

CONSEILS D'ASSURANCE

SÉCURITÉ DE LA FLOTTE PARTIE II

Une politique de sécurité du parc automobile peut aider votre entreprise à respecter les exigences en matière de transport établies par le Code national de sécurité et le Code de la route. Afin de conserver votre enregistrement d'utilisateur de véhicule utilitaire (CVOR), de prévenir les interruptions d'activité et d'éviter des amendes potentielles en cas de non-conformité, il est important de tenir compte des exigences provinciales et fédérales qui s'appliquent à votre flotte.

L'opérateur CVOR (transporteur) est la personne responsable de l'exploitation du véhicule, qui comprend tous les conducteurs et véhicules dans leur exploitation, y compris :

  • La conduite du conducteur
  • La sécurité mécanique du véhicule
  • L'expédition de marchandises ou de passagers dans le véhicule
  • Conservation des dossiers dans le dossier
  • S'assurer que votre CVOR n'expire pas
  • Aviser le ministère des Transports de tout changement pertinent de noms, d'adresses, de données sur la flotte ou de changement de dirigeants (entre autres)

Codes nationaux de sécurité :

Arrimage des cargaisons (Norme 10 du Code national de sécurité)

Les véhicules transportant des déchets, de la ferraille déchiquetée ou des matériaux tels que du sable, du gravier, de la pierre concassée, des scories et de la vente (où aucune particule ne dépasse 3,8 cm (1,5 po)) doivent être recouverts d'une bâche, d'une toile ou d'un filet.

Avant le départ, le conducteur doit s'assurer que la charge et toutes les pièces mobiles du véhicule sont correctement couvertes et sécurisées. Des inspections et des ajustements périodiques doivent être effectués tout au long du voyage, comme cela est nécessaire pour maintenir la sécurité du chargement. Assurez-vous que l'heure de chaque inspection est enregistrée sur la feuille de temps ou le journal quotidien.

Rapports d'inspection de voyage (Norme 13 du Code national de sécurité)

Le but de l'inspection journalière du véhicule est d'identifier les problèmes et les défauts du véhicule et d'empêcher la conduite de véhicules dans des conditions qui pourraient causer ou contribuer à une collision ou à une panne du véhicule. Les véhicules utilitaires immatriculés ou pesant 4 501 kg (9 920 lb) doivent être munis d'un rapport d'inspection de voyage à jour pour ce véhicule ou les remorques et les conducteurs doivent produire le rapport sur demande.

Prenez le temps nécessaire pour vous assurer que l'inspection est effectuée et documentée correctement. Les infractions commises lors des inspections routières peuvent avoir un impact négatif sur l'enregistrement CVOR de l'entreprise ou sur le résumé du conducteur CVOR.

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ÉVÉNEMENTS CARI

75e congrès annuel
9-11 juin
Ottawa, Ontario

Tournoi de golf annuel de CARI
Beverly Golf & Country Club
18 août 2016

La soirée des consommateurs du CARI
Hôtel King Edward, Toronto
17 octobre 2016

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AUTRES ÉVÉNEMENTS À VENIR

BIR World Recycling Convention (Sessions en table ronde)
Amsterdam (Pays-Bas)
24-25 octobre 2016

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