Les ressources pour les sujets suivants abordent des questions clés d'intérêt particulier pour les membres de l'Alberta. Utilisez ces liens pour vous tenir au courant des réglementations en vigueur et des pratiques recommandées qui affectent votre entreprise.
Si vous avez d'autres questions sur un sujet, parlez à vos collègues ou contactez CARI directement pour obtenir de l'aide : [email protected]
Le Loi sur l'identification des marchands de ferraille et des recycleurs, qui oblige les recycleurs à consigner la source de la ferraille qu'ils achètent, est entrée en vigueur le 5 novembre 2019.
Le Règlement sur les marchands de ferraille et les recycleurs relève de la présente loi. Une partie du règlement entre en vigueur en Alberta le 1er septembre 2020. Une deuxième partie du règlement entre en vigueur le 1er novembre 2020.
Points clés pour chaque phase :
1er septembre :
1er novembre:
Les marchands de ferraille opérant dans la ville de Calgary sont tenus d'enregistrer toutes les informations de transaction et de les fournir à la police et ne sont pas autorisés à accepter des fils/câbles qui ont été brûlés ou dénudés conformément au règlement sur les licences commerciales 32M98 (56 SALVAGE YARD/AUTO WRECKER)
Nous continuons de préconiser que les recycleurs ne soient pas responsables de la prévention du crime. La position de CARI sur la politique de vol de matériel est décrite ici.
Le Association des recycleurs et démonteurs d'automobiles de l'Alberta (AARDA) préconise des pratiques respectueuses de l'environnement dans la récupération et le recyclage des véhicules en fin de vie.
Le Code environnemental des recycleurs automobiles canadiens (CAREC) a été développé en 2008 pour les recycleurs automobiles.
La division des Services de sécurité des Affaires municipales de l'Alberta est responsable de l'administration du Code de prévention des incendies de l'Alberta en vertu de la Loi sur les codes de sécurité. Des exemplaires du Code de prévention des incendies de l'Alberta sont disponibles à l'achat auprès des Publications du Conseil national de recherches.
Les employés des opérations de ferraille et de recyclage sont régis par les normes générales d'emploi en vigueur en Alberta. Les règles et règlements concernant les droits des employés, les conditions de travail et la sécurité sont publiés sur le site Web du gouvernement de l'Alberta.
Utilisez la trousse de démarrage de la province de l'Ontario pour vous conformer à la législation concernant les eaux usées, la qualité de l'air, les matières dangereuses, etc.
Alberta EDGE (Environmental and Dangerous Goods Emergencies) est le centre d'intervention d'urgence de l'Alberta ouvert 24 heures sur 24 pour signaler les rejets ou les rejets anticipés de marchandises dangereuses en cours de transport.
Alberta EDGE a également publié un guide à l'intention des opérateurs de transport pour assurer la conformité à la loi provinciale sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses et au règlement sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses ainsi qu'au règlement fédéral sur le transport des marchandises dangereuses.
Transports Canada a publié une liste de changements ou de mesures réglementaires potentiels qui sont à l'étude par son groupe de la sécurité des véhicules automobiles.
Les recycleurs qui souhaitent opérer comme dépôt de déchets électroniques, de pneus usagés ou d'huile usagée en Alberta doivent s'inscrire auprès de Recyclage albertain. Un aperçu des exigences et du processus de candidature est affiché sur leur site Web :
Alberta Recycling a également publié en ligne un Manuel pour les récupérateurs et transformateurs d'huiles usagées enregistrés.
Les équipements de réfrigération et de climatisation qui contiennent du fréon sont couverts par l'Environmental Protection and Enhancement Act de l'Alberta, en vertu de Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures.
Le Conseil de gestion des conteneurs de boissons (BCMB) est l'organisme sans but lucratif de l'Alberta chargé de réglementer le système de recyclage des contenants de boisson de l'Alberta, y compris les canettes en aluminium et les cruches à lait.
CARI-ACIR
1101, chemin Upper Middle E, unité C3, Oakville ON, L6H5Z9
Tél : (613) 728-6946
Courriel : [email protected]
Nous sommes là pour vous aider ! Si vous rencontrez des problèmes pour passer, vous pouvez nous envoyer un e-mail et nous vous répondrons rapidement.
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