La Saskatchewan n'a actuellement aucune exigence légale pour les entreprises de recyclage concernant la collecte d'informations sur les matériaux achetés. Cependant, le CARI surveille attentivement les autres provinces qui envisagent de nouvelles règles pour l'identification des sources et la conservation des données.
Nous plaidons activement pour que le gouvernement ne rende pas les recycleurs responsables de la prévention du crime. La position de CARI sur la politique de vol de matériel est décrite ici.
Règlement sur la gestion du pétrole usagé et des produits antigels
Le Bureau du prévôt des incendies a publié des normes et des pratiques de sécurité-incendie spécifiquement destinées aux chantiers de recyclage et de traitement des déchets :
Ces liens fournissent des informations à jour sur les droits des travailleurs et les normes de sécurité :
Voici un kit de démarrage pour se conformer à la législation concernant les eaux usées, la qualité de l'air, les matières dangereuses, etc.
Quiconque transporte des déchets, y compris des matières potentiellement dangereuses, est assujetti aux normes provinciales et fédérales en matière de sécurité des véhicules et de formation des conducteurs. Les principales directives pour les opérateurs incluent :
Règlement sur la gestion des déchets d’équipements électroniques – à compter du 1er mai 2018
Le ministère de l'Environnement de la Saskatchewan a annoncé des changements au programme provincial de recyclage des pneus usagés en avril 2017 et a publié de nouveaux réglementation sur le recyclage des pneus usagés en juin 2017.
CARI-ACIR
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