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LE
IMPULSION
Bulletin de l'Association canadienne des industries du recyclage
Volume 17, n° 11, novembre 2012
MESSAGE DU PRÉSIDENT | FAITS RAPIDES
MESSAGE DU PRÉSIDENT
 CARI s'est constituée en société en 1941 en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Cette loi est restée pratiquement inchangée depuis 1919, mais après plusieurs tentatives, elle a finalement été modifiée le 17 octobre 2011. La partie II a été remplacée par une nouvelle loi distincte sur les sociétés à but non lucratif (NPCA). Le CARI a jusqu'au 17 octobre 2014 pour achever la transition vers la nouvelle loi par le biais d'un processus formel de prorogation, sinon il sera dissous.
L'objectif principal de la NPCA est d'apporter les avantages d'un statut de société moderne au secteur sans but lucratif. La nouvelle loi est considérée comme une étape positive parce qu'elle fournit des principes, des normes et un mécanisme de gouvernance modernes qui sont similaires à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle comble bon nombre des lacunes de l'ancienne loi et est maintenant cohérente, raisonnablement claire, innovatrice et souple. Les organisations constituées en vertu de la nouvelle Loi ont les « droits, pouvoirs et privilèges d'une personne physique » et la capacité de mener des activités partout au Canada et à l'étranger. Étant donné que la démocratie organisationnelle est un principe clé de la nouvelle loi, les membres disposent désormais de droits accrus, d'un accès aux dossiers et de recours juridiques.
La nouvelle loi est très longue et beaucoup plus étendue. Il contient 28 questions qui peuvent être traitées dans les règlements administratifs et, sinon, seront les positions par défaut pour les organisations. Si une organisation choisissait la position par défaut de la Loi dans tous les cas, les règlements administratifs pourraient être réduits à seulement deux sections : les conditions d'adhésion et l'avis de convocation.
La CARI a modifié pour la dernière fois son « objet et ses objectifs » par lettres patentes supplémentaires le 23 octobre 1998 et a modifié ses règlements à plusieurs reprises au cours des 15 dernières années. Par conséquent, le conseil d'administration a décidé de préparer un nouveau règlement aussi semblable que possible aux règlements existants, conforme à la nouvelle loi et mettant l'accent sur les droits et les responsabilités des membres et des administrateurs.
Le document de prorogation nécessaire et un nouveau règlement ont été préparés par un sous-comité et revus par un avocat spécialisé dans les organismes sans but lucratif et qui a fait des présentations sur la nouvelle loi. Ils ont ensuite été examinés et approuvés par le comité des politiques et de la planification, et finalement approuvés par l'ensemble du conseil d'administration.
Peu de temps après le Nouvel An, ces deux documents ainsi que des hyperliens vers tous les autres documents pertinents seront envoyés à tous les membres pour examen et examen. Les membres auront alors l'occasion de soulever des questions ou des préoccupations. CARI répondra aux préoccupations de tous les membres avant de terminer le processus de prorogation avec une résolution spéciale lors de notre prochaine assemblée générale annuelle à Halifax en juin.
Lorsque vous recevez les documents, veuillez prendre le temps de les étudier et de fournir des commentaires.
Denis Cebula
Président
FAITS RAPIDES
 Auto Recycling Nederland (ARN) a récemment commencé l'installation d'une nouvelle fonderie développée par les spécialistes de la fonderie Ensartech. Le processus utilise une nouvelle technologie de recyclage à haute température pour convertir les flux de déchets hautement pollués en divers types d'énergie. Ensartech affirme que la technologie garantit une production de laitier propre. Il a une capacité de 25 000 tonnes par an et peut être adapté à des capacités plus importantes. La technologie fournit également une application pour la fraction minérale dérivée des déchets de broyage car les matières organiques sont séparées des minéraux dans le processus, ne laissant que du basalte. ARN pense que le nouveau processus thermique pourrait aider le taux de recyclage des voitures du pays à atteindre 95%.
- Le gouvernement chinois a annoncé son intention de fermer les recycleurs ferreux qui ne respectent pas les normes établies par le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'information (MIIT). Les directives de production du MIIT exigent que les nouvelles entreprises de recyclage de ferraille aient des capacités de traitement d'au moins 150 000 tonnes par an chacune, et que les recycleurs existants aient des capacités de traitement d'au moins 100 000 tonnes par an d'ici la fin de 2014.
- P&M Recycling de Whitehorse a installé une machine capable de transformer le plastique en huile de chauffage. La machine plastique-huile transformera des granulés de plastique rugueux en un gaz qui se refroidit en huile. La machine traitera presque tous les types de plastique et convertira 10 kg de plastique par heure en 10 litres d'huile. Les seuls sous-produits du processus sont de petites fractions de résidus de carbone, de dioxyde de carbone et de vapeur d'eau. P&M a acheté l'équipement avec l'aide du Centre de recherche du Yukon. Le mélange résultant d'essence, de diesel, de kérosène et d'autres hydrocarbures liquides peut être utilisé pour alimenter la plupart des types de fournaise au mazout et est actuellement utilisé pour chauffer l'installation de Whitehorse. La société prévoit de vendre le pétrole excédentaire à l'avenir.
- Une étude récente commandée par l'American Grocery Manufacturers' Association a conclu que les programmes de REP n'atteignaient pas leurs objectifs déclarés, affirmant que les programmes n'incitaient pas suffisamment les producteurs à réduire les emballages et qu'ils n'amélioraient pas les taux de recyclage. Le rapport indique également que les programmes de REP ne font rien pour augmenter l'efficacité ou diminuer les coûts de recyclage. Au lieu de tels programmes, le rapport recommande la réduction des déchets grâce à des limites d'élimination, des programmes de paiement à la consommation, des interdictions d'élimination et un recyclage obligatoire.
- La province de Terre-Neuve-et-Labrador lance un programme de REP pour l'électronique. Les fabricants ont 120 jours pour soumettre un plan de gestion détaillé et un programme de recyclage proposé. Chaque année, la province génère 1 551 tonnes de déchets électroniques résidentiels et 1 055 tonnes de déchets électroniques commerciaux.
- Les gouvernements locaux du Texas pourraient hésiter à promulguer des lois sur le contrôle des flux après la récente décision d'un juge selon laquelle la loi sur le contrôle des flux de Dallas est inconstitutionnelle. L'ordonnance de Dallas aurait forcé les déchets collectés de la ville à être éliminés dans des installations appartenant à la ville. Le juge a statué que la loi de contrôle des flux de Dallas violait la clause contractuelle de la constitution du Texas. La ville avait fait valoir que la loi dissuaderait les décharges illégales, augmenterait le recyclage et garantirait une gestion sûre et rentable des déchets solides. Soulignant la déposition d'un ancien directeur de l'assainissement qui a déclaré que l'ordonnance n'était pas nécessaire pour lutter contre les décharges illégales ou pour augmenter le recyclage, et que les déchets de la ville étaient actuellement traités de manière écologiquement sûre et rentable, le juge a déclaré que les arguments de la ville étaient fausses et que Dallas avait initié le contrôle des flux pour des raisons économiques.
- Les dommages causés par l'ouragan Sandy peuvent entraîner l'envoi à la casse de 250 000 véhicules neufs et d'occasion. Les inondations ont avalé au moins 16 000 voitures neuves chez les concessionnaires de New York et du New Jersey. GM et Ford n'ont pas encore annoncé leurs pertes dues à la tempête.
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