LE POULS
BULLETIN DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES INDUSTRIES DU RECYCLAGE
Vol. 24, numéro 1, janvier 2019
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MESSAGE DU PRÉSIDENT
Une nouvelle année signifie souvent de nouvelles lois et règles à respecter et 2019 ne fait pas exception. Les modifications apportées aux lois nationales et provinciales au Canada pourraient avoir une incidence sur votre entreprise.
Changements pancanadiens
Taxe sur le carbone:
Loi sur la tarification des émissions de gaz à effet de serre
1er janvier 2019
- Les provinces qui n'ont pas créé de plan de tarification du carbone (l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan) seront assujetties à une redevance pour pollution.
- La Nouvelle-Écosse lancera un système de plafonnement et d'échange.
Taux d'imposition:
1er janvier 2019
- Le taux d'imposition des petites entreprises est abaissé de 10 % à 9 %.
Changements provinciaux
Colombie britannique
- 18 février 2019 : Le jour de la famille aura lieu le troisième lundi de février pour s'aligner sur les autres provinces.
1 juin 2019 : Le salaire minimum passera de $12,65 par heure à $13,85.
Ontario
- 1er avril 2019 : Les lieux de travail de 20 employés ou plus doivent avoir un code de pratique pour gérer la violence au travail.
- À compter du 1er avril, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick classeront le harcèlement et la violence comme des dangers au travail qui affectent la santé et la sécurité.
Québec
- 1er janvier 2019 : Changements considérables aux normes du travail dont une augmentation des congés payés pour les employés qui travaillent pour le même employeur depuis trois ans. Ces employés auront droit à trois semaines de vacances payées.
- Changements aux politiques sur les congés payés, les heures supplémentaires, l'égalité de rémunération et le harcèlement psychologique.
En savoir plus sur les nouvelles lois canadiennes ici :
Macleans :
https://www.macleans.ca/news/canada/new-taxes-wage-hikes-and-more-49-new-laws-across-canada-in-2019/
Nouvelles de CTV :
https://www.ctvnews.ca/canada/new-laws-and-rules-coming-into-effect-in-2019-1.4229843
Matthieu Zubick,
Chaire CARI
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MISE À JOUR DE L'INTERDICTION EN CHINE
Les autorités chinoises ont annoncé huit types de ferraille ferreuse et non ferreuse qui seront ajoutés à la liste des importations restreintes d'ici le 1er juillet 2019.
Cliquez sur ICI pour une liste de ces matériaux, fournie par le BIR.
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AGENCES D'INSPECTION SUPPLÉMENTAIRES AGRÉÉES PAR LA CHINE
Une deuxième liste d'agences d'inspection avant expédition approuvées a été publiée par les autorités chinoises.
Cliquez sur ICI pour une liste des agences, fournie par le BIR.
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CONSEILS DE SÉCURITÉ
CONDUITE DISTRAITE
Les membres proposant le ramassage, le transport et le transport de matériaux doivent examiner les règles de circulation locales avec les employés. Faites la promotion d'une conduite sécuritaire et évitez les interruptions des opérations quotidiennes en vous tenant au courant des normes provinciales.
Partout au Canada, les provinces adoptent des lois plus strictes et infligent des peines plus sévères pour les délits de distraction au volant. Le Manitoba a adopté des peines plus sévères en novembre dernier et l'Ontario a de nouvelles lois depuis le 1er janvier. Selon la province, un première infraction peut être passible d'une amende pouvant aller jusqu'à $1000, de points d'inaptitude importants (jusqu'à 5) et d'une suspension de permis (soit au bord de la route, soit sur condamnation judiciaire).
Lois sur la distraction au volant au Canada (Source : CAA).
Bien que les lois provinciales associent généralement la distraction au volant à l'utilisation d'un appareil électronique restreint, la GRC a récemment mis à jour sa définition de l'infraction pour inclure une foule d'autres activités :
La distraction au volant est une forme de conduite avec facultés affaiblies, car le jugement d'un conducteur est compromis lorsqu'il n'est pas entièrement concentré sur la route. La distraction au volant correspond à parler sur un téléphone portable, envoyer des SMS, lire (par exemple des livres, des cartes et des journaux), utiliser un GPS, regarder des vidéos ou des films, manger/boire, fumer, faire sa toilette personnelle, régler la radio/le CD et jouer extrêmement fort musique. Même parler aux passagers et conduire en étant fatigué (mentalement et/ou physiquement) peut être une forme de distraction au volant.
Source: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/dd-dv/index-eng.htm
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FAITS RAPIDES
Recycling Today rapporte que les recycleurs et les fabricants de produits électroniques américains utilisent des dispositifs de suivi pour surveiller les exportations de déchets électroniques. En savoir plus
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78e congrès annuel
Mont-Tremblant, QC
6-8 juin 2019
Événement estival national CARI
Une soirée au match des Blue Jays
Toronto (Ont.)
8 août 2019
Nuit des consommateurs
Toronto (Ont.)
21 octobre 2019
79e congrès annuel
Halifax, N.-É.
11-13 juin 2020
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Association canadienne des industries du recyclage
CP 67094 Westboro
Ottawa ON K2A 4E4
Canada
Téléphone : 613-728-6946
Télécopieur : 705-835-6196
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