Les ressources sur les sujets suivants abordent des questions clés d'intérêt particulier pour les membres de l'Ontario. Utilisez ces liens pour vous tenir au courant des réglementations en vigueur et des pratiques recommandées qui affectent votre entreprise.
Si vous avez d'autres questions sur un sujet, parlez à vos collègues ou contactez CARI directement pour obtenir de l'aide : [email protected]
L'Ontario n'a actuellement aucune exigence légale pour les entreprises de recyclage concernant la collecte d'informations sur les matériaux achetés. Cependant, le CARI surveille attentivement les autres provinces qui envisagent de nouvelles règles pour l'identification des sources et la conservation des données.
Nous plaidons activement pour que le gouvernement ne rende pas les recycleurs responsables de la prévention du crime. La position de CARI sur la politique de vol de matériel est décrite ici.
Alors que l'Ontario a affiné ses exigences en matière de traitement des véhicules hors d'usage (VHU), notre sondage auprès des membres suggère que la plupart des recycleurs de cette entreprise se conforment déjà à ces normes sans changer leurs pratiques établies. L'ICRA a participé activement à la rédaction du Règlement 347 du MEO afin de refléter les besoins et l'expérience de nos membres.
Vérifiez ces sources pour vous assurer que votre entreprise et vos employés sont à jour :
Le Bureau du prévôt des incendies a publié des normes et des pratiques de sécurité incendie spécifiquement pour les cours de recyclage et de traitement des déchets.
Ces liens fournissent des informations à jour sur les droits des travailleurs et les normes de sécurité :
Pour des mises à jour récentes sur les lois du travail de l'Ontario, consultez ces rapports en ligne :
Voici un kit de démarrage pour se conformer à la législation concernant les eaux usées, la qualité de l'air, les matières dangereuses, etc.
Quiconque transporte des déchets, y compris des matières potentiellement dangereuses, est assujetti aux normes provinciales et fédérales en matière de sécurité des véhicules et de formation des conducteurs. Les principales directives pour les opérateurs incluent :
Le Intendance de l'électronique de l'Ontario le programme tire à sa fin mais reste en vigueur jusqu'en juin 2020
Le Intendance des pneus de l'Ontario (OTS) Le programme, géré par la nouvelle Resource Productivity and Recovery Authority, a pris le relais là où le programme Rethink Tires s'était arrêté
CARI-ACIR
1101, chemin Upper Middle E, unité C3, Oakville ON, L6H5Z9
Tél. : (905) 864-5083
Courriel : [email protected]
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